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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "19/08/2019" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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